La médiation, une alternative au recours contentieux

 

L'intervention en entreprise pour priorité

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Fort de son expérience en management des organisations humaines et des relations sociales, le cabinet Prémices consult développe une approche médiation en entreprise visant l'accord des parties pour une résolution amiable de leurs litiges.

 La médiation : de quoi s'agit-il ?

Le dispositif de médiation consiste en l'intervention d'un tiers pour faciliter la résolution d'un différend, clarifier ou rétablir des relations sur un mode non conflictuel.

Ce tiers neutre, indépendant et impartial, est appelé médiateur. Il intervient à la demande des parties.

Règlement extrajudiciaire des conflits : Une issue favorable pour plus de 75 % de litiges traités par la médiation.


 Pourquoi la médiation en entreprise ?

La médiation constitue un moyen alternatif de traitement des litiges. Elle prend aujourd’hui toute son importance dans le monde de l’entreprise.

En visant à restaurer le dialogue entre les parties, souvent rompu par une communication dégradée suscitant malentendus ou perceptions erronées, la médiation en entreprise permet d’améliorer la qualité de vie au travail, de prévenir ou gérer les situations de crise, de préserver la continuité des processus de production. La médiation est une modalité non juridictionnelle de règlement des conflits qui présente les avantages d’être rapide, peu coûteuse et confidentielle.

 Dans quelle situation envisager une médiation ?

Conflits intra entreprises : tensions entre salariés, dialogue social difficile, gestion d'un conflit identifié, accompagnement d'un changement, prévention des risques psychosociaux.

Conflits inter entreprises : litiges commerciaux, difficultés contractuelles et relationnelles avec un client ou un fournisseur. Les parties peuvent être accompagnées de leurs avocats ou non.

 Quels sont ses secteurs d'intervention ?

La médiation peut concerner l'ensemble des secteurs d'activité, et notamment les secteurs suivants : industrie, distribution, logistique, banques et assurances, services, administration, collectivités, hôpitaux et cliniques, secteur social et médico-social, établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), associations.

 

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Définition extraite du code national de déontologie du médiateur

La médiation, qu’elle soit judiciaire ou conventionnelle, est un processus structuré reposant sur la responsabilité et l'autonomie des participants qui, volontairement, avec l'aide d'un tiers neutre, impartial, indépendant et sans pouvoir décisionnel ou consultatif, favorise par des entretiens confidentiels, l’établissement ou le rétablissement des liens, la prévention, le règlement des conflits. Elle conduit les personnes en présence à prendre conscience de leur capacité à trouver par elles-mêmes une issue au conflit qui les oppose.

Lire le code national de déontologie du médiateur


Sources :

Jacques SALZER. Guerre et paix dans l’entreprise. Guide pratique de l’usager de la médiation. Éditions médias et médiations. Sept 2012. 

Béatrice BLOHORN-BRENNEUR. La médiation pour tous. Éditions médias et médiations. Mars 2014.

 Comment se déroule une médiation ?

Le cadre de la médiation permet aux parties de s’écouter mutuellement pour tenter de se comprendre, d’établir un dialogue constructif, de rechercher ensemble une solution satisfaisante pour tous. La médiation invite à la marche vers un accord en apaisant la relation pour permettre aux acteurs de sortir du conflit.

Par une approche globale fondée sur l'écoute active, elle s’attache à favoriser le dialogue, à reformuler les propositions respectives pour aider les parties à finaliser un accord en commun. La solution dégagée après les divers échanges est l’œuvre des acteurs auprès desquels le médiateur joue un rôle facilitateur.                                                                  

Déposer une demande

 La médiation comporte 4 étapes essentielles 

1. Entretien préalable et état des lieux

Identification du litige et étude de la faisabilité de la médiation.

2. Signature d’une convention entre les parties

Le cadre et les règles éthiques et déontologiques de la médiation sont précisées et formalisées.

3. Déroulement de la médiation

La durée estimée est définie par le médiateur.Fotolia juge 58928490 XS

4. Signature du protocole d'accord issu de la médiation.

La médiation peut se terminer par un accord écrit (protocole), ou non écrit. Le protocole est la transcription des points d’accord que les personnes ont décidé de faire apparaître. Les documents écrits sont signés par les seules personnes concernées.

Elles ont la possibilité de les faire homologuer par un juge.

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Choisir une voie différente

pour la résolution amiable des conflits

 
 

Le cadre déontologique de la médiation garantit aux parties :

      • Impartialité,
      • Indépendance,
      • Neutralité,
      • Confidentialité.